Actualités

Plan directeur forestier

Consultation publique du 25 avril 2023 au 23 juin 2023

Cliquez sur les liens ci-dessous:
Plan-Directeur-Forestier-Consultation-Publique-AVIS_PDF_1682424683579
http://www.ge.ch/c/doc-consultation-forets

Bus Social Senior Pro Senectute

A CARTIGNY LE 4 MAI 2023!

Permanences sociales dans les communes de la Champagne

Formulaires

Demande d'autorisation LRDBHD

Demande d’autorisation à effectuer auprès de la Mairie pour toute organisation d’une manifestation sur le territoire de la commune selon la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD).

Si vous préparez une animation musicale, un spectacle, un bal, un concert, une soirée dansante, un loto, un festival, une compétition sportive, un vide grenier ou une quelconque autre manifestation de divertissement public sur la commune de Cartigny, c’est désormais à la Mairie de Cartigny qu’il convient de vous adresser pour déposer une demande d’autorisation de manifestation, et non plus au service du commerce de l’Etat de Genève (SCOM).

Cette nouvelle procédure s’explique par l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016, d’une nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement – LRDBHD – adoptée par le Grand Conseil le 19 mars 2015.

Concrètement, cela signifie un transfert de compétences au profit des communes genevoises. Les deux thématiques majeures de cette réforme concernent la gestion des terrasses et les autorisations de manifestations.

Plus particulièrement, les communes genevoises délivreront les autorisations pour la grande majorité des manifestations (rebaptisés « événements de divertissement publics » se déroulant sur leur territoire, de même que les buvettes exploitées en marge de ceux-ci.

Formulaires pour demande d’autorisation

À retourner au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation.

Requête en autorisation pour abattage / élagage d'arbres
Office cantonal de la population Service Etrangers et Confédérés
Demande de réalisation de fouille sur domaine public et privé communal

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La Mairie

 

Heures d’ouverture du secrétariat:
Lundi 14h – 17h
Mardi 17h – 19h
Jeudi 8h – 10h
Vendredi 8h -10h

Le secrétariat répond à vos appels:
Lundi
8h – 12h et 14h – 17h
Mardi
8h -12h et 17h – 19h
Mercredi
8h – 12h
Jeudi
8h – 12h et 14h – 17h
Vendredi
8h – 12h

Ch. de la Bergerie 18
1236 Cartigny

T 022 756 12 77
F 022 756 30 93

info@cartigny.ch
cartigny.ch

 

Commune de Cartigny
République et canton de Genève