Dès le 5 janvier 2023 et avant le 1er avril 2023, toute personne résidant dans le Canton de Genève et détenteur ou propriétaire d’un chien âgé d’au moins 6 mois à l’obligation d’acquérir la marque de contrôle officielle 2022 dans sa commune de domicile.
Documents demandés pour la délivrance de la marque de contrôle:
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la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS;
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l’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien » pour l’année en cours;
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certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide (pour les vaccins Defensor 3, Rabdomun, Rabisin et Nobivac Rabies, la validité est de 3 ans);Un émolument de CHF 10 sera perçu pour chaque marque de contrôle délivrée.
Les principaux changements sont:
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le volet fiscal est séparé du volet sanitaire, à savoir le département des finances envoie aux détenteurs de chiens(s) au mois de juin un bordereau pour l’impôt sur les chiens, la taxe du fonds des épizooties et l’assurance de l’Etat pour les chiens errants;
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la commune est chargée de la remise de la marque de contrôle, du contrôle documentaire ainsi que de la saisie des informations dans la plateforme informatique ALANICH.
Vous trouverez également toutes les informations utiles sur le site internet: www.ge.ch/chien
